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Arrêté n° n° 65 portant ouverture des crédits au commandant de l’air. ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1942..

Édition n° 1 du 01/01/1942

Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendne applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (articles 5 et 6);

Vu le décret du 1 octobre 1934 relatif au fonctionnement des formations de d’air détachées aux colonies ;

Vu le décret du 26 novembre 1936, désignani les commandants de Fair aux colonies comme ordonnateurs secondaires ain Secrétariat d’Etat à l’aviation ;

Vu la dépêche ministérielle (Colonies) n° 4784 2/5 D. $S. M. du 26 avril 1940, autorise, en raison des circonstances actuelles, les eouverneurs des colonies à ouvrir aux ordonne hauteurs secondaires les crédits provisoires nécessaires à l’acanittement des dépenses de chacue (rimestre, en attendant que les délégations de crédits leur soient parvenues ;

Suite à l’arrêté n° 29 du 15 janvier 1942 du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ;

Sur la proposition du commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation dans la colonie,

ARRÊTE

Art. 1°, — Les crédits énumérés ci-après Dar chapitre sont ouverts au commandant de l’air, orconnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie pendant le 1° trimestre 1942 :

Chapitre frais de fonctionnement for mation ». 40.800

Chapitre & Carburants et ingredients 20.000

Chapitre & Trataur el installations 40.000

Art. 2. — Des réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits réguliers, les crédits provisoires prévus a Particle 1 seront anmnules.

et 5 -— Le commandant de Pair et le tresorier paveur de la colonie sont charués, chacun en ce qui le concerne, de l’exsécution du présent arrété qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie

NOUAILIHETAS,