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Arrêté n° n 67 accordant à M. Manousso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Francçais.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Il est accordé à M. Manousso Michel, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoir d’une parcelle du Domaine privé de l’Etat français d’une superficie de 700 mq environ partie du terrain 3 matriculé sous le n° 180 du Livre Foncier de la à Boulaos et telle au surplus qu’elle figure au plan annexé au prest arreté.