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Arrêté n° n° 691 relatif à l’ouverture d’une enquèle en vue de recuetihr les oppositions pour lacquisihon d’une parcelle de terrain……….

Edition n° 7 du 31/07/1948

Le Gouverneur par intérim de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine public à la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté du S décembre 1926 fixant les conditions d’occupation du domaine public ;

med relative à la construction d’une piscine et d’un établissement de bains sur la plage située dans le prolongement de la rue d’Alexandrie ;

Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 19 juin 1948,

ARRÊTE

Art. 1, — Une enquêéte d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et réserves qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle de domaïne publie maritime de 10.090 mètres carrés environ, située au Plateau du Serpent, dans le prolongement de la rue d’’Alexandrie au nord de la piscine actuelle dans le but d’y construire un établissement de bains avec piscine.

Art, 2, — Le dossier sera dépose dans les bureaux du Cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra consigner ses oppositions où observations sur un registre ad hoc ouvert à cet effet,

Art. 3. — Le commandant de cercle fera connaître par affiches et par crices les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête, 

Art. 4 — Le commandant de cercle sera

chargé de l’exécution du présent arrété, 

Art, 5», — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourerneur,

 

P.-H. SiRIEX