Effectuer une recherche
Arrêté n° N°. 708 relatif au prix de cession Deleau potable destinée AUX navires
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu In convention du 20 juin 1933 relative au service de l’alimentation en eau potable de Djibouti ;
Vu les avenants n°° 1, 2, 3. 4, à à la convention du 20 juin 1933 ci-dessus ;
Vu les arrêtés n° 310 du S mars 1946 ;
Sur la proposition du chef de service des travaux publics ;
Vu le procès-verbal n° 78 de la commission des prix,
ARRÊTE
Art. 1°. — Le prix de cession de l’eau potable à tous les navires français ou étrangers de guerre on de commerce telqu’il est déterminé par l’article 5, paragraphe 2, de l’avenant n° 5 du 1 février 1946, est porté à quarante francs le mètre cube.
Art, 2. — La redevance maximum de rétrocession de cette eau à tous les navires en rade de Djibouti est fixée à quarante francs le mètre cube, Cette redevance s’ajoute au prix de cess’on du mêtre cube d’eau fixé à l’article 1° ci-dessus.
Art. 3 — L’arreêté n° 910 du 8 mars 1946 est et demeure rapporté.
Art. 4 — Le présent arrété sera enregistré et publié après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEX.