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Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1955 et les textes qui l’ont modifié ;
Sur proposition du commandant la brigade de gendarmerie de Djibouti,
ARRÊTE
Art, 1, — Est expulsé du territoire de la Côte francaise des Somalis : Mohamed Liban, Somali Haberawal, né vers 1977 à Bohaart (Somaliland), fils de Liban Gueled et de Khadidja Dawalé (condamné à 6 mois de prison pour vol),
Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera,
pour le gouverneur
LIURETTE