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Arrêté n° n° 798 promulguant en C.FS.

Édition n° 8 du 01/08/1950

Le gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de le légion d’honneur, 

Vu l’ordennmante organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; 

Var la lettre n° 42-426/P. I. 1,/B. E. du 26 juillet 1950 de M. le Ministre de la france d’outre-mer, en date du 26 juillet 1950,

ARRÊTE

Art, 1, — Est promulgué en Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 50-794 du 23 juin 1950 fixant le régime de rémunération applicable en position de mission à divers personnels civils et militaires relevant du Département ou des  Administrations métropolitaines.

Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Le Gouverneir,

 

N, SADOUL.