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Arrêté n° n° 801 promulguant en Côte française des Somalis

Édition n° 8 du 01/08/1950

Le gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de legion d’honneur,

Vu l’ordonnance crganique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1884;

 Vu le décret n° 50-540 du 12 mai 1950 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes colcniales 6 métropolitaines à la charge du (département des colonies, ensemble les textes qui l’ont modifié et, en particulier, le décret du 6 janvier 1939, 

ARRÊTE

Art. 1, — Est promulgué dans le territoire de la Côte francaise des Nomalis le décret n° 50-540 du 12 mai 190 qui modifie le décret du 29 décembre 1905 portant reglement sur la solde et les accessoires 4 solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où bessoin sera 

Le Gouverneur,

N, SADOUL.