Effectuer une recherche

Arrêté n° n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1er et 2é degrés à Ali-Sabieh,

Edition n° 506 du 31/01/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la côte francaise les somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18-6-1884.

 

Vu le décret du 4 juin 1938 sur la justice indigène à la côte française des ssomalis,

 

Vu l’arrêté 1042 du 1042 octobre 1938 porta1939 portant réorganisation la colonie.

 

conseil d’administration entendu dans sa séance du 8 janvier 1939.

ARRÊTE

Art. 1er —Il est institué à Ali-Sabieh un tribunal indigène du premier tribunal indigène du deuxième degré.

Le ressort de ces deux tribunaux s’étend au territoire du cercle d’Ali-Sabieh

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal Officiel de la colonie.

 

Pour le Gouverneur en tournée:

 

L’Administrateur en chef Henni jourdain chargé de l’expédition ds dfaires couranies,

 

 

HENRI JOURDAIN.