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Arrêté n° n° 821 promulguant en Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le gouverneur de la Côte francaise des Semalis ct dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique qu 18 septembre 1814 rendus apslicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art.1— Est promulguée en Côte française des Somalis et dépendances l’ordonnance n° 45-2545 du 12 octobre 1945 insiituant un bureau de recherches de pétroie (/. O, R. F, n° 241 du 13 octobre 1985 page 6473.
Art, 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
pour le gouverneur et par mle delegation:
le secretaire generale
chamboredon