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Arrêté n° n° 885 promulguant l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de ia France d’Outre-Mer, N. SADOUI, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté interministériel du 15 juin 1953 fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer,
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté interministériel du 15 juin 1953 fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N. SADOUL.