Effectuer une recherche
Arrêté n° n° 90 autorisant M. KASSIM à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 et l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 organisant les pou voirs publics de la France Libre ;
Vu l’arrêté du 22 Novembre 1929 portant refonte des droits de timbre à la Colonie ;
Vu l arrêté n. 1 078 du 7 Novembre 1938 portant relèvement du droit de timbre perçu sur les quittances ;
Vu la demande de M. KASSIM du 23 janvier 1943 ;
Vu l’avis du Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
ARRÊTE
Art. 1er.— Monsieur KASSIM, entrepreneur de spectacles cinématographiques de Djibouti, est autorisé, à acquitter par abonnement, le droit de timbre exigible sur les billets de spectacles qu’il délivre.
Art. 2.— Monsieur KASSIM versera, sous peine d une amende de 100 francs, à la caisse du Receveur de l’Enregistrement de Djibouti, du 1er au 6 de chaque mois, le mon tant des droits de timbre encaissé pendant le mois écoulé.
Art. 3.— La présente autorisation pourra, à tout moment, être retirée à M. KASSIM, sans que l’administration soit tenue de lui faire connaître les motifs du retrait.
Art. 4. Monsieur KASSIM devra se soumettre à tous les règlements régissant la matière et ceux à intervenir.
Art. 5. — Le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domines et du Timbre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
BAYARDELLE