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Arrêté n° n° 973 portant détachement pour 5 ans dans le cadre local des commis greffiers de la Côte Française des Somalis, de M. Dhohuret (Ambroise)

Edition n° 11 du 01/10/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Terriloire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la lettre n° 997/P du 26 juin 1952 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis relative au détachement de M. Dhouret ;

Vu la décision n° 467/SS du 11 août 1952 du Commissaire de la République aux Indes Françaises, plaçant M. Dhouret en service détaché ;

Vu l’arrêté local ne 1022 du 31 août 1945 fixant le statut du cadre local des commis greffers de la Côte Française des Somalis, 

ARRÊTE

Art, 1. — M. Dhouret (Ambroise), agent comptable principal du Service de Sänté des Indes, est détaché pour 5 ans dans le cadre local des commis greffiers de la Côte Française des Somalis, avec le grade de commis greffier de 1″ classe avant 2 ans. Ce détachement prendra effet pour compter du 17 août 1952, date à laqueïle l’intéressé :s’est embarqué à destination de la Côte Francaise des Somalis.

Art. 2. — M. Dhoôuret bénéficiera de la solde et des indemnites attachées au grade de commis greffier de l’ classe du cadre locai de la Côte Française des Somalis, à l’exception des indemnités pour charges de famille dont les taux resteront ceux de son cadre d’origine.

Art. 3. — M. Dhouret continuera à verser les retenues pour pensions, afférentes à son grade dans son cadre d’origine à caisse de retraite à laquelle il est affilié.

 

Art. 4 — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du bessoins sera 

 

Le Gouvenerur.

 

N. SADOUL.