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Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)……

Édition n° 428 du 31/07/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et Cépendances, officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de premuilgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécntoires ;

Vu la loi du 30 avril 1932, tendant à l’approbation d’un avenant à la convention commercale franco-roumaine du 27 août 1930, signé le 5 janvier 1932 et d’un arrangement signé le même jour entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement du royaume de Roumanie, concernant le traitement préférentiel du blé roumain, inséré au Journal officiel de la République française des 6 et 7; mai 1932;

Vu la civenlaire du Ministre des colonies n° 1041 du 13 juin 1932,

ARRÊTE

 

Art. 1°, — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi du 30 avril 1932 susvisée, tendant à l’approbation d’un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1950, signé le 5 janvier 1932 et d’un arrangement signé le ième jour entre le gouvernement de la Ricpublique française et le gouvernement du Rovaume de Roumanie, concernant le traitement préférentiel du blé roumain.

Art. 2, — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

ANTONIN