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Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)

Édition n° 480 du 30/11/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 1 8septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrété du 1° octobre 1914 réglant le node de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienuent exécutoires ;

Vu le décret du 20 juillet 1936, portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies du décret du 29 juin 1936 relatif à 14 définition d’appellation contrôlée € Champitgne »: inséré au Journal officiel de la République francaise du 25 juillet 1936 ;

Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 312, du 7 octobre 19326.

ARRÊTE

Art. 1°. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 20 juillet 1936 susvisé portant application, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant au Ministère des colonies, du décret du

29 juin 1936 relatif à la définition d’appellation contrôlée « Champagne ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

À. ANNET,