Effectuer une recherche
Arrêté n° N°1 relatif à l’execicer à Djibouti de la profession de bouchers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de lu Côte Française des Somalis & Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H4, rendue applicable à la Colonis par décret du 18 Juin 1884.
Vu l’arrèté du 31 Mai 1935 réglementant l’exercice de certaines professions à la Côte Francaise des Somalis,
Vu l’arrêété du â Novembre 1938 règlementant la contribution des patentes à la Coté Francais des Somalis;
Etant donné les abus auxquels donne lieu le nombre excessif des bouchers à Djibouti.
ARRÊTE
Art. 1er—Nul ne peut exercer à Djibouti la profession de boucher sans une autorisation qui doit ètre obtenue du Chef de la Colonie.
Art.2. — Toute demande est adresée au Commandant de Cercle qui la transmel avec avis motivée.
Art.3 — loutes intractions aux dispositions du présent arrèté seront sanctionnées pour peines prévues à l’article 471 du Code de prison, prévus au décret du 6 Mars 1877. article 3, pour les indisènes.
Art. 4— Le présent arrêèté qui aura son effet pour compter du 1 Janvier 19359 sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin sera.
Hunert DESCHAMPS