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Arrêté n° n°10 Arrêté déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1933.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appiicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrété du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte francaise des Somalis et dépendances et en organisant le régime ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1933,
ARRÊTE
Art, 1°, — Seront astreints aux prestations pour l’année 1933 : les indigènes dependant des territoires d’administration du cercle de Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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