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Arrêté n° n°1047 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 5 août 19339 relatif au serment professionnel du personnel des Postes et Télécommunications……….

Édition n° 13 du 01/12/1951

 

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret au 18 juin 1884;

Vu la circulaire n » 4324 Postel-3/B du 22 août 1951. de M. le Ministre Ge la France d’Outre-Mer,

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret du 5 août 1939, relatif au serment professionnel du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.