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Arrêté n° n°1088 promulguant en Côte Française des Somalis

Édition n° 13 du 01/12/1951

 

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, — N. SADOUL Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret n° 51-1232 du 31 octobre 1951 instiluant une indemnité de difficultés d’existence dans certaines localités de la France d’Outre-Mer,

ARRÊTE

 

Art. 1er, — Est promulguée, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1232 du 31 octobre 1951 instituant une indemnité de difficultés d’existence dans certaines localités de la France d’Outre-Mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.