Arrêté n° n°11 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants.

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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le regine financier des colonies ;

Vu l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants ;

Le Conseil d’administration entendu dans en séance dun 23 octobre 1934:

Sous réserve de l’approbation ministérielle

Art. 1°, — L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Les taxes à percevoir sur les engins ci-après énumérés sont fixées ainsi qu’il suit

Navires à vapeur, 100

Remorqueurs à vapeur de 300

CV et au-dessus. 750

Remorqueurs à vapeur de moins de 300 CV. 500

Chaloupes à vapeur 300

Chalands, citernes plates, 250

grue à vapeur ou electrique 200

boutre sans moteur à essence faissant le service d’aconage 200

Art. 2 — Le présenté arrêté qui aura effet à compter du 1″ janvier 1935, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

m.de.coppet