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Arrêté n° n°11 Arrôté instituant des agences spéciales dans les cercles de Dikkil-Gobad et des Adaëls

Edition n° 459 du 28/02/1935

 

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Ia Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financicer des colonies et notamment les articles 151 et suivants de cet acte ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1935 ;

Sous réserve de l’approbation du Ministre des colonies et du Ministre des finances,

ARRÊTE

Art. 1°, — Deux agences spéciales dont la circonscription territoriale est respectivement celle des cercles des Adaëls et de Dikkil-Gobad sont instituées à Tadjourah et à Dikkil, chefs-lieux de ces cercles,

Le montant autorisé de la provision pour chaque agence spécinle est fixé à 100,000 franes et le délai maximum ln parti pour la production des pièces justificantives à trois mois

Art, 2. — Le présent arrété, qui aura son effet au plus tôt à compter du 17 Janvier 1935 sera enregistré, publié et com muniqué partout où besoin sera,

m.de coppet