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Arrêté n° n°1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles ou privées originaires de la Cote Française des Somalis à destination d’Aden.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendancess
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par decret du 18 juin 1884?
Vu l’arrêté interministériel du 21 juin 1938 autorisant la Compagnie ARABIAN AIRWAYS Ltd. à prolonger jusqu’à Djibouti sa ligne aérienne SEYTOUM-MAKALLA-ADEN;
Vu la demande présentée par la Maison Besse, rvrrôsvnlnnl “de la Cie ARABIAN AIR-WAYS à Djibouti Sous réserve de l’approbation Ministerielle,
ARRÊTE
Art. 1. —Les correspondances officielles originaires de la Côte française des Somalis à destination d’Aden, transportées par les services aériens de la Cie ARABIAN AIRl WAYS Lid. acquittent obligatoirement en sus des taxes postales aux quelleselles sont normalement assujetties, une surtaxe de 1 fr. par 9 grammes ou fraction de 5 grammes.
Art. 2 –-Le Chef du Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
HUBERT DESCHAMPS