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Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 16 octobre 1936, relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales inséré au Journal officiel  de la République francaise du 22 octobre 1936 ;

ARRÊTE

Art, 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 octobre 1936 susvisé, relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales,

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

À. ANNET.