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Arrêté n° n°13 Arrête fixant les dimensions des objets do correspondance conhés au service postal
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Legion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’urrèté en date du 29 mal 1935 du Ministre des P, TT, T, fixant les dimensions mihima des objets de correspondance confiés an service postal;
Vu la circulaire ministérielle n° 2745 du 7 juin 1937;
ARRÊTE
At 1, -Dans les relations intérieures, franco-colontiales et intercolonales, les dimensions minima des objets de correspondance sont fixées ainsi qu’il suit :
L” a) cartes postales: b) imprimés expédiés a découvert (10 centimeétres en longeur 7 centimetres en largeur) :
2 l’ous autres objets (ss CA ntimetres en longuer 5.5 centimeétres en largeur)
En ce qui concerne les envois places sous envelloppe, une tolérance de deux millimetre sur chacun des deux cotés est admise
Art. 2 — Un délai, qui expirera le 1° juin 1938, est accordé pour l’utilisation du stock existant d’enveloppes ne remplissant pas les conditions fixées par l’article 1° »,
Art. 3. — Le chef du service des P. T.T. est chargé de l’exécution du présent arroté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
pierre alypes