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Arrêté n° n°13 ARRÊTÉ pronmaulgant 27 juillet1933

 

 

 

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret ;

Vu l’arrêté du 17 octobre 1914 réglant le tuode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies;

inséré au Journal officicel de la République francaise du 2 juillet 1933;

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 juin 1933 susvisé modifiant le décret du 26 mai 1905 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux Colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

 

 

chapon-baissac