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Arrêté n° n°13 arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice du 1933.

Édition n° 445 du 31/12/1933

 

 Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’artice 70 du décret du 30 septembre 112 sur le régime financier des colonies ;

Vu le budget du service local pour l’exercice 1933, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 16 décembre 1933,

ARRÊTE

Art. 1°. — Est rendu provisoiremer exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1934, tel qu’il x été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 16 décembre 1933, en recettes et en déperses, à la somme de douze millions deux cent soixante-quatre mille francs

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac