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Arrêté n° n°14 Rappels d’ancienneté
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Bernard, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées, est promu Commis des services civils après dix-huit mois à compter du 25 janvier 1927 (rappels epuisés).
Ce reclassement comporte rappel de traitement.