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Arrêté n° n°15 Arrêté portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933

Édition n° 434 du 31/01/1933

 

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les décrets des +4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice francaise à la Côte francaise des Somalis et dépendances ;

Vu le décret du 10 juin 1929 ;

Sur la proposition du chef du service judicaire ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance qu 27 janvier 1933.

ARRÊTE

Art. 1°. — Sont nomimeés assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933

MM. Bringer, contrôleur des P, T, T,; Pia, ingénieur adjoint des travaux publics :

Et assesseurs suppléants pour la meme période :

MM. Duchenet, instituteur: Mattéi, receveur des domaines: Franchette, sous-Iingenieur des P.T.T

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

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