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Arrêté n° n°20 Arrêté portant délégation de la signature à M. Kresser et le nommant chef du bureau des finances…….

Édition n° 372 du 30/11/1927

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

Vu l’article 104 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu la circulaire ministérielle n° 402 du 5 septembre 1919;

Vu le décret du 25 mars 1924 portant suppression de l’emploi de secrétaire général de la Côte française des Somalis promulgué dans la colonie par arrêté du 8 mai 1924;

Vu l’arrêté ministériel du 27 juin 1924 confiant les fonctions de censeur administratif de la Banque de TIndochine à Djibouti au chef du bureau des finances dit secrétariat général;

Vu la décision n° 457 du 8 octobre 1925 nominant M. Philibert chef du bureau des finances;

Vu l’arrêté n° 217 du 13 mai 1927 portant délécalion de signature à M. Philibert, chef du bureau des finances;

 

A Vu le départ en congé de M. Philibert,

ARRÊTE

art 1 — M. Kresser (Marcel). chef de bureau de 2° classe des secrétariais généraux, est nommé chef du bureau des finances et censeur administratif de’ la banque de l’Indochine, en remplacement de M. Philibert. Il aura droit, à ce titre,

aux frais de bureaux réglementaires.

Art, 2. — M. Kresser (Marcel) est autorisé à signer par délégation les mandats et ordres de pavements, les ordres de recettes et toutes pièces comptables intéressant l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est lenue au secréla-

riat général. Toutefois, aucune dépense autre que les dépenses payables sur revue ne pourra être engagée par ‘lui sur les crédits inscrits au budget sans l’autorisation préalable du chef de la colonie.

art. 3 présent arrêté, qui aura son effet à compter du 14 novembre 1927, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur de la colonie et inséré au Journal officiel de la colonie

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