Effectuer une recherche
Arrêté n° n°20 Arrété relatif à l’affichage des prix de vente
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 7 octobre 1936 sur la hausse injustitiée des prix ;
Vu l’arrété du 27 octobre 1946 ;
Vu les instructions ministérielles en date du 30 juin 1937;
Sur la proposition du Comité de surveillance des prix,
ARRÊTE
Art. 1°. — Tout commercant patenté de la ville de Djibouti, qui fait commerce de denrées et produits dont la liste est annexée au présent arrété, sera tenu, d’afficher à l’entrée de Son magasin, en caractères apparents, les prix de vente de ces denrées et productuit
Art, 2. — Dans le cas où il aurait augmenté ses prix de vente entre le 28 juin et le 6 juillet, date à laquelle le présent arrète entrera en vigueur, il sera tenu d’afficher les anciens et les nouveaux prix,
Art. 3. — le commandant qu cercle de Djibouti est charge de faire relever par le commissaire de police les prix tels qu’ils seront affiches et de les communiquer imédiatement au Président du Comité de surveillance des prix.
Art. 4 — Les infractions aux dispositions des articles 1 et 7 du présent arrèté feront l’objet de procès-verbaux dressés par le commissaire de police et l’eprimees contormement loi.
Art. 5. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de La colonie après avoir donné Tieu à des mesures de publicité extraordinaires
pierre alypes