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Arrêté n° n°21 Arrêté mettant une avance complémentaire de 1.000 francs à la disposition du régisseur comptable des travaux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, renGue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Var l’arrôté du 4 avril 1928 fixeunt à 50.000 francs le montant de l’avance mise à Ia disposition du régisseur comptable des travaux publics;
Considérant importamee exceptionnelle disépenses à effectuer par le régisseur comptable des travaux publics pendant le mois de septembre 1920,
ARRÊTE
Art. 1, — Une avance complémentaire de 1000 francs est mise à la disposition du régisseur comptable des travaux publics, pour lui permettre de faire face aux dépenses à effectuer pendant le mois de septembre 1929,
Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
g.cochard