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Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du I8 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1 oclobre 1914 réglementant le mode de promulgation et de publcation des lois, décrets et arrêlés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrels et arrêtés deviennent executoire;
Vu l’arrêlé du 14 septembre 1921 promulguant dans la colonie le décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les lrésoreries coloniales;
Vu le décret du 29 oclobre 1927 publié au Journal officrel de la République francaise du 26 octobre {page 11011), modifiant le décret susvisé du 6 août 1921;
ARRÊTE
Art, 1, =: « Es promulgué dans la colonie le décrel du 20 octobre 1927 modifiant le décret organique du 6 août 1921 du personnel des trésoreries coloniales.
Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué vartout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac