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Arrêté n° n°224 au sujet de la mise en vente libre de certains produits

Edition n° 2 du 29/02/1948

 

 

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies;

Vu l’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant Timportation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets en (Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté local n° 213 du 23 février 1948 fixant la liste des produits soumis au contrôle de la commission des prix

ARRÊTE

 

Art. 1. — Sont mis en vente libre les produits et tissus rationnés suivants :

allumettes:

café de production française:

conserves de viande:

laits concentrés sucré et non sucré;

poivre:

savonnettes :

tuxtiles ci-après : will, crêpe, dore,

toubet. shitt. tissu rouge, flanelle, malmal,

cotonnades impriimees, gabardine, cheikh popeline, tissu pour chemises.

Art. 2 — Conformément aux dispositions de l’urrèté n° 215 du 25 février 1948 vise ci-dessus le contrôle des prix est maintenu Dour los produits suvants café de produetion française laits concentrés sucré et non sucre

suvonneites,

Art. 3. — Le présent arrêté, qui annui toutes dispositions antérieures contraires, sera communiqué ce publié partout où besoin sera.

le gouverneur

 

P.H.SIREX