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Arrêté n° n°227 abrogeant purement et simplement certaines lots de terrains non lotis

   Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domuaniales de la Côte francaise des Somalis, ensemble l’arrêté d’applicaution du 8 décembre 1925 ;

Sur lü proposition du chef de service des domaines,

ARRÊTE

Art. 1 — Sont a“abrogés, purement  M simplement  Le permis d’occupation n°80  du 8 octobre 1932 d’une parcelle de terrain non lotie, aux fins d’installer une maison facilement démontable à usage exclusif de garage, accordé à M. AbdouLatif par lettre n°2052 en date du 31 août 1922 

2 Larrété n° T4 en date du 7 novembre 1936 autorisant la Socitté Sportive Somalie dd occuper provisoirement un terrain non Joti de 2 hectares et le permis  d’occupation n° 723 bis en date du 1° juillet 1935:

» Larrété n° 488 en date du 10 mai ls accordant à M, Agapitos le permis d’occupat’on provisoire d’un terrain d’une «uperficie de 45509 métres carrés, formant e Jot n° 2 du plan de lotissement provisoire Ali Sabieh

 » L’arrêté n° 79 en date du 3 septembre 1938 autorisant M. Hizan Ghaleb à occuper, à titre provisoire, une parcelle de terra n dune superfic’e de 61 m2 250 sise sur le talus situé au sud du marché actuel, 

» L’arrêté n° 51 en date du 19 janvier 1959 mettant à la d’sposition du Cadi de Djibouti un terrain d’une superficie de 5,140 métres carrés, sis à l’ouest de la route de l’ancien cimetière terrain dit de la orande prière,

Art. 2 — Le présent arrété sera enresgistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gourerneur.

 

P.-H. SIRIEX.