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Arrêté n° n°23 L’arrêté interministériel portant admission au concours pour le grade d’inspecteur de 3° classe des colonies Arrêté du 29 juillet 1957 promulguât à la Côte française des Somalis et dépendance;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, commandeur de lai Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires,
ARRÊTE
Art, 17. — Sont promuüigués à la Côte francaise des Somalis et dependances l Le décret du 20 juin 1937 allouant au commandant du détachement de Dire-Daoua une indemnité pour frais de représentation journal officiel du 1 juillet
2° Le décret du 2 juin 1937 portant suppression du prelevement exerce sur les pensions des retraités locaux des colonies :
5 La loi du 2 juiilet 1937 tendant à l’approbation de larrangement commercial entre Ia France et l’Union Sud-Africaine intervenu par échange de lettres en date du 11 fevrier 1935 (voir Journal offciel de Ta République francaise du 3 juillet 1934)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de Ta colonie après avoir donné lien à des mesures de publicite extraordinaires,
A pierre alypes