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Arrêté n° n°25 (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1927.)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Scmalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 18 octobre 1927, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte francaise des Somalis exercice 1927;
Vu la publication de ce lexte au Journal officiel de la République francaise du 5 novenbre 1927,page 11288,
ARRÊTE
art. 1%, — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 18 octobre 1927.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac