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Arrêté n° n°26 Arrêté fixant les nouvelles zones urbaine et rurale

Édition n° 457 du 31/12/1934

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonhance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 29 décembre 1899, déterminant notamment les limites des zones urbaine, suburbaine et rurale ;

Vu l’arrêté du S décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret du 2 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales de la Côte francaise des Somalis ;

Vu le développement pris par la colonie ;

Sur le rapport du receveur des domaines ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 décembre 1934;

ARRÊTE

Art, L. — L’article 1° » du 9 décembre 1899 est modifié comme suit :

Les terrains de la colonie se divisent en deux ‘catégories; la zone urbaine et la zone rurale :

la zone urbaine comprend : les plateaux du Héron, du Marabout, du Serpent et de Djibouti; toute l’ancienne zone suburbaine telle qu’elle est définie à l’article 1 de larrété du 29 décembre 1899;

enfin la partie de la zone rurale qui était jusqu’à présent comprise entre le golfe d’Aden à l’est; le village de Boulaos au nord; le chemin de fer à l’ouest et la ligne droite joignant le kilomètre 7 de la voie ferrée à la borne le plus au sud de la

concession des salines, jusqu’à son intersection avec le rivage du golfe d’Aden au sud :

la zone rurale comprend le reste de la colonie.

Art, 2, — L’impot foncier des concessions données jusqu’a présent tant dans l’ancienne zone suburbaine, dorénavant supprimée, que dans la partie de la zone rurale passée depuis ce jour à la zone urbaine, restera ce qu’il était antérieure-

ment et suivra à l’avenir les fluctuations de l’impôt foncier rural.

Art, 5 — Un plan situant les zones urbaine et rurale sera annexé au présent arrêté.

Art. 4 — Cet arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

m.de.coppet