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Arrêté n° n°27 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. A. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, la bière et les sucres

Edition n° 243 du 31/01/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 

L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 18 Août 1990 règlementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis;

Vu les arrêtés locaux des 1er Juillet 1902, 18 Septembre 1907 et 29 Juin 1911 admettant diverses denrées et marchandises au bénéfice de l’entrepôt fictif;

Vu la demande de M. RHIGAS tendant à obtenir le bénéfice de lentrepôt fictif pour les alcools, les vins, la bière et les sucres;

Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes;

ARRÊTE

 

Art. 1er.-M. A. RHIGAS, commercant à Djibouti est autorisé à placer des alcools, des vins, de la bière et des sucres en entrepôt fictif dans les conditions spécifiées  aux arrêtés susvisés des ler Juillet 1902,

18 Septembre 1907 et 29 Juin 1911.

Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.

fillon.