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Arrêté n° n°28 Arrêté déterminant le nombre des inscriptions au tableau d’avancement du personnel des trésoreries pour 1935

Édition n° 457 du 31/12/1934

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion l’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 6 août 1921, relatif à l’organisation générale du personnel des Trésoreries coloniales

ARRÊTE

Art. 1. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement, qui, conformément à l’article 25 du décret du 6 août 1934 susvisé, peuvent être faites pour l’année 1935 dans les grades ou classes du cadre du personnel des Trésoreries colo-

niales en service à la Côte francaise des Somalis, est fixé comme suit :

pour le garde de commis principale 4° «classe :

Nombre : Un (1)

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera

 

 

m.de.coppet