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Arrêté n° n°31 | Arrêté du 30 novembre 1923, rapportant celui du 9 mars 1923 qui suspendait les congés administratifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 et les textes subséquents portant règlement sur la solde du personnel colonial notamment en ses articles ;

Vu l’arrêté du 45 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde des divers cadres locaux de la Colonie ; 

Vu l’arrêté du 9 mars 1923 portant suspension provisoire des congés administratifs ; 

 Considérant que les circonstances qui avaient motivé l’arrèlé du 9 mars 1923 susvisé Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement;

ARRÊTE

 Art 1, – Est rapporté l’arrêté du 9 mars 1923, portant suspension provisoire des congés ‘administratifs.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A.Lauret

par le gouverneur

le secretaire general du gouvernemt

 

j.joulia