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Arrêté n° n°31 arrête Permis d’occupation provisoire en date du 1°r avril 1924, autorisant le sieur Ali Mistry, à occuper une parcelle de terrain à Ben- der-Djedid…

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Le sieur Ali Mistry, demeurant à Bender est autorisé à occuper à titre précaire et révocable au village de Bender-Dijedid, une purcelle de terrain de forme rectangulaire d’une superficie de 45 m2, 59 environ mesurant 7 mètres de long sur 6 mi, 920 de ‘arge el borné au nord par une paillotte  le séparant de l’avenue 15; à l’est par le terrain vague de Boulaos: au sud par des pailottes et à l’ouest par des paillottes le séparant du boulevard n° 25.

L’alignement sera donné par le service des travaux pubiics après paiement au commissariat de police u droit fixe de 1 fr, prévu par larrèlé du 23 juin 1900

Le présent permis est personnel et ne peut être transféré suns l’agrément de l’administration

La parcelle occupée doit recevoir, dans le délai de 3 mois, à dater de ce jour, une paillotte dont les dimensions seront proportionnées au nombre d’individus à abriter L’administration se réserve expressément le droit de retirer la présente autorisation lorsque l’intérêt publie ou toutes autre, circonstances, quelles qu’elles soient, l’exigeront sans que le bénéficiaire puisse pretendre à une indemnité quelconque,

 

Le Gouverneur p. i

 

J. JOULIA