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Arrêté n° n°32 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1929)………..

Édition n° 397 du 31/12/1929

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 1% décembre 1929, portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine ;

Vu le câblogramme:cirentaire n° 30  du21 décembre 1929,

ARRÊTE

art.1  Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret susvisé du 13 décembre 1929 portant prorogation, pour une période de Six mois à partir du 21 décembre 1929, du privilège de la Banque de l’Indochine,

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.

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