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Arrêté n° n°32 Arrêté du 28 juin 1922, rapportant l’arrête du 27 novembre 1923, qui nomme M. Philibert, Président p. i. du Conseil d’appel de djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904, 25 juillet 1912 et 2 août 1922, portant réorganisation du service judiciaire à la Côte Française des Somalis et dépendances ;
Vu l’arrêté du 27 novembre 1922, nommant Président p. i. du Conseil d’appel de Djibouti, M. Philibert, Chef de bureau de 2 classe des Secrétariats généraux ;
Considérant que M. Philibert est Chef du bureau des finances et que ces fonctions, surtout à cette époque de l’année, ne permettent point au titulaire d’exercer cumulalivementune charge judiciaire ;
Le Chef du service judiciaire entendu,
ARRÊTE
Art. 1,— Est rapporté pour compter du 1 juillet prochain l’arrêté susvisé du 27 novembre 1922,
Art. 2.— Le présent arrété sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A.Lauret