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Arrêté n° n°32 Arreté portant annulation de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937, à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie

Édition n° 462 du 01/01/1937

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les urticles 5 et 6 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonices ;

Vu le décret du 26 novembre 1936 (j. O. Répubiique francaise du 28 novembre 1936, page 12528), conférant aux commandants de l’air aux colonies les fonctions d’ordonnateur secondaire pour toutes les dépenses du buliget

technique du Département de l’air;

Vu la D.M.n°8016 3A.T./M.A.M 1 du 3 décembre 1936 du Ministre de l’air, attribuant aux commandants de l’air les fonctions d’ordennateur secondaire ;

Vu l’arrêté n° 20 du 9 janvier 1937. portant ouverture des crédits provisoires sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937 à lordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie ;

Vu les délégations de crédit faites par le Ministre de l’air;

Sur le rapport du commandant de l’air dans la colonie ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 janvier 1937,

ARRÊTE

 

 

Art. 1. — Les crédits provisoires ouverts à lordonnateur du budget de l’air par arreté n° 20, au 9 janvier 1934, sont annulées.

Art. 2. — Le commandant de l’air à la colonie est chargé de l’exécution du present arrété qui sera notifié à M, le trésorier-paveur, enregistré, publié et communque partout on besoin sera

A.Annet