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Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant l’arrêté n° 613 du 1° octobre 1936 prohibant, à titre provisoire, la sortie ainsi que la réexportation eu suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, ou de transbordement, de l’or brut, en masses, Lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or

Édition n° 462 du 01/01/1937

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des No-

malis et dépendances, officier de la Légion

d’honneur ;

Vu l’ordonnance orginique du 1S septembre

1S44. rendue applicable à la colonie par décrei

Vu l’arrêté n° 613 du 1% octobre 1986 prohi-

bant à titre provisoive la sortie ainsi que li

réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de

transit. ou de transbordement, de l’or brut en

Iliisses, lingots, barres, poudres, objets qe

truits et des monnaies d’or:

Vu le télégramme n° 12 du 20 janvier du

 

Ministre des colonies ;

ARRÊTE

Art: 1, — L’arreté n° 614 du 1” octobre 1926 prohibant à titre provisoire la sortie ainsi que la réexportation en sutie d’entrepôt, de dépôt, de transit, où de transbordement, de l’or brut, en masses, lingots,

barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or, est et demeure rapporte

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et affiché conformement aux dispositions de Farréie du 17 octobre 1914 SUSVISÉ.

 

 

 A.Annet