Effectuer une recherche
Arrêté n° n°34 Arrêté du 29 novembre 1923, autorisant la formation de la « Société sportive et de préparation militaire et homologuant les statuts de cette association
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance Organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à a colonie pal décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 10 avril 1834, sur les associations et Part, 291 du code pénal non abrogé dans la colonie ;
Vu la circulaire ministérirculaire ministérielle n° 3851 du à juin 1923, relative à l’instruction physique et la préparation militaire aux colonies ;
Vu la lettre en date du 25 octobre courant par laquelle M. Fréau, administrateur de 1″ classe des colonies, fondateur de la société sportive et de préparation militaire, à fait la déclaration préalable de institution de cette societe;
Vu les statuts de celle Société annexés en double exemplaires à la dite communication et qui sont contormes aux dispositions de la loi du 10 avril 1835, précitée ;
Considérant que les associations de l’espèce sont reconnue dutiale publique Sur Le rapport du Secrétaire généraldu gouvernement. et avis contorme du Chef dur service Judiciaire ;
Le Conseil d’administration entendu
ARRÊTE
Art, 1, Est autorisée la formalion à Djiboutis de la Société sportive el de préparation militaire sotil homologués les statuts le a dite société
Art. 2.-. le Secrétaire général du gouvernement, ét lé Chef du service judiciaire, sont chargés chacun en ce quile coucerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colomie,
A.Lauret
par le gouverneur
le secretaire general du gouvernement
j.joulia