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Arrêté n° n°34 Arrété portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Édition n° 405 du 31/08/1930

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le regime financier des colonies ;

Vu le décret du 27 mai 1930 portant approbation du budget de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1930;

Vu le crédit de 4.760.000 francs inscrit au chapitre XVII « Dépenses extraordinaires » du budget de l’exercice 1930;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 août 1930,

ARRÊTE

Art. 1. — Un prelevement de la Somme de cent cinquante mille francs (190.000 fr.) sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour être affecté au chapitre XVII « Dépenses extraordinaires », du budget de l’exercice 1950.

Art. 2 —| Le chef des bureaux du secrétariat général et le trésorier-pareur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de Ia colonie.

chapon-baissac