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Arrêté n° n°35-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant le décret du 12 Novembre 1416 portant dérogation à l’article 4 du décret du 24 Novembre 1912 réorganisant le Corps des Secrétariats Généraux des Colonies.

Edition n° 243 du 31/01/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:

Vu le décret du 12 Novembre 1916 portant dérogation à l’article 4 du décret du 4 Novembre 0912, réorganisant le corps des Secrétariats Généraux des Colonies;

Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Français 25 novembre 1916

ARRÊTE

 

 

Art. ler.- Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 12 Novembre 1916 portant dérogation à l’article 4 du décret du 24 Novembre 1912, réorganisant le corps des Secréta-

riats Généraux des Colonies.

Art. 2.- Le présent arreté sera enregistré, publié et commuviqué partout où besoin sera

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