Art, ler — Il est fait concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad d’un lot de terrain sis à Bender-Djedid et d’une superiicic de 122 mg. 92.

 Ce terrain qui a la forme d’un rectangle dont les dimensions sont de 14 m 50 sur 8 m, 45 est limité au nord par l’ave- nue n° 2, au sud par une paillotte à l’est let à l’ouest par les boulevards 20 et 21 

Art, 2.— Dans les 15 jours qui suivront la date de la notification du présent arrêété, le concessionnaire sera tenu, sous pis de déchéance de verser au trésor la somme de 612 fr. 60 montant du prix du terrain concédé à raison de 5 fr, le mq.

Art, 3.— La présente concession est faite sous réserve des obligations suivantes:

jo Edifier sur le terrain concédé dans  délai d’un an à compter de la date de la notification du présent acte une maison Len Bierres dont le plan devra au préalable recevoir l’agrément de l’administrations 20 Etablir à l’intérieur de l’immeuble une

Art 4-— Le titre délinitif de concession en toute propriété ne sera délivré qu’après l’accomplissement des obligations imposées dans le délai fixé et l’immatriculation au livre foncier de la Colonie

Art 5.— Faute au concessionnaire de satisfaire aux conditions stipulées dans le délai imparti, la déchéance devra être prononcée Le terrain fera retour à la Colonie la somme versée restera acquise au

 Art, 6.— Toute substitution de tiers au concessionnaire, toute cession à titre gratuit ou onéreux consentie par lui, avant l’obtention du titre définitif de propriété, devra recevoir l’agrément de l’administration.

Art, 7.— La Colonie ne fournit au déteneur de la présente concession aucune garantie, contre les troubles, évictions et revendications des tiers 

Art, 8.— Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ‘ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir par Ja suite en Ia matière sont applicables au terrain faisant l’objet du present arrete

art, 9 — Les formalités d’enregistrement du présent acte seront remplies aux frais et par les soins du concessionnaire au bureau de lenregistrement et ce dans un délai de 29 jours à compter du jour de la piece 

Art, 10.— Le présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin et sera.