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Arrêté n° n°36 Arrêté du 20 juin 1923, portant retrait de délégations d’attributions

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

La Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 21 mai 1898, supprimant les fonctions de directeur de l’intérieur el portant créalion de secrélariats généraux des colonies, en son art. 3 ;

Vu le décret du 24 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des secrétarias généraux des colontes, modifié par les décrets des 29 avril et12 novembre 1916, 4° juillet 1918 16 février et 7 mai 1919, 26 février el 28 décembre 1920 ;

Vu la circulaire ministérielle du 23 mai 1912 relative aux attributions des secrétaires généraux des colonies ;

Vu l’arrêté du 8 septembre 4918, portant délégations d’attributions au Secrétaire général du gouvernement ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 1923, confiant à M. Lipprann Secrétaire général du gouvernement les fonctions d’ordonnateur des divers budgets et d’ordonnateur des matières,

ARRÊTE

 

Art, 1. Est rapporté l’arrêté susvisé du 8 janvier 1923,

Sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, les délégations d’attributions conférées au Secrétaire général du gouvernement par l’article 3 de l’arrêté du 8 septembre 4918 susvisé.

Art. 2, Le présent arrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur el publié au Journal officiel de la Colonie.

A.Lauret