Le Gouverneur de la Côte Franraise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 8 juin 1884;

Vu l’arrêté du 8 septembre 1923 portant règlement sur la lutte contre les moustiques, notamment en son art, 11;

Vu l’arrêté du 29 novembre 1923, modifiant l’art 1 de l’arrêté du 9 septembre 1921 qui réglemente à la Côte francaise des Somalis la contribution foncière et l’impôt sur les cases indigènes ;

Considérant que l’arrèté du 29 novembre 1923 susvisé, prévoitez son art, 1 l’augmentation de la taxe locative, que l’art. 11 de l’arrêté du 8 septembre 1923 devient sans objet et qu’il convient dès lors de l’abroger ;

Vu le càblogramme ministériel en date du 1S octobre 1923 relatif au remaniement des arrêtés du 9 septembre 1921 et du 8 septembre 1923;

Sur le rapport du Secrétaire général du gouvernement ;

Le Conseil d’administration entendu